Sandrine Josso - JORFSearch

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres et 1 apparenté)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

Commission des affaires européennes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des enfants

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

Commission des affaires sociales

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

députée de la Loire-Atlantique

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Par la présidente de l'Assemblée nationale

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

s organismes extraparlementaires

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(15 membres au lieu de 18)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(18 membres au lieu de 16)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(302 membres au lieu de 303)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Délégation aux outre-mer

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)